Agents immobiliers-syndics

Les agents immobiliers-syndics sont responsables de la gestion des biens des propriétaires et des locataires. Pour assumer leurs responsabilités, ils doivent conserver des informations et documents importants.

Ces derniers sont souvent aussi nécessaires pour résoudre des litiges ou pour prouver le respect de la législation et de la réglementation.

Les agents immobiliers-syndics doivent respecter diverses lois et réglementations applicables à leur branche d’activité, comme la loi sur la copropriété et la loi Breyne. En conservant les documents pertinents pendant une période déterminée, ils peuvent prouver qu’ils respectent ces lois et réglementations.

En résumé, le respect du délai de conservation légal des documents est crucial pour que les agents immobiliers-syndics puissent assumer leurs responsabilités, respecter la législation et la réglementation et améliorer leur gestion interne. Le non-respect de ce délai peut avoir des conséquences juridiques et des retombées négatives pour la réputation de l’agent immobilier-syndic.