Crédit à la consommation

Les consommateurs ont le droit d’obtenir des informations sur leurs contrats de crédit et les conditions d’octroi de leurs crédits. La conservation des documents relatifs au crédit à la consommation pendant une période déterminée permet aux consommateurs de consulter ces informations auprès de l’institution financière et de vérifier si les contrats ont été exécutés en bonne et due forme.

Ces documents peuvent en outre être utiles pour résoudre les éventuels litiges entre le prêteur et le consommateur. En cas de litige concernant les paiements ou les conditions d’un contrat de crédit, par exemple, les documents peuvent servir de preuves.

Enfin, ces documents ont une fonction importante pour le prêteur. En les conservant, ce dernier peut défendre ses propres intérêts et démontrer que le contrat de crédit a été accordé et exécuté en bonne et due forme.