Documents d’architectes et d’entrepreneurs

La législation exige que certains documents et rapports soient conservés pendant une période déterminée, souvent de 10 ans ou plus. L’objectif est de documenter les responsabilités de l’architecte et de l’entrepreneur et de prouver le respect des prescriptions et normes urbanistiques.

Ces documents contiennent des informations sur le projet, la construction et les matériaux utilisés pendant la construction. Ces informations peuvent s’avérer utiles pour planifier des rénovations ou des transformations du bâtiment.

Ces documents contribuent aussi souvent à la préservation des informations historiques sur le bâtiment.