Documents environnementaux – niveau fédéral

Un délai de conservation minimal est fixé pour les documents environnementaux fédéraux, dans la mesure où ils sont importants pour la protection de l’environnement et de la santé publique. Ces documents peuvent porter, entre autres, sur des permis d’environnement, des inspections environnementales, des rapports environnementaux, des audits environnementaux et d’autres questions environnementales qui relèvent des attributions de l’administration fédérale.

Le délai de conservation minimal est fixé par les autorités et vise à prévenir la perte d’informations importantes et à permettre la justification de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation environnementale. La conservation de ces documents permet d’examiner les questions environnementales d’un point de vue historique, ce qui peut aider à identifier les schémas et les tendances de la problématique environnementale.