Documents environnementaux – Région wallonne

En Région wallonne, les documents environnementaux revêtent une importance cruciale pour la protection de l’environnement et de la santé publique.

Ils contiennent des informations sur les activités des entreprises et des organisations qui ont un impact sur l’environnement et la santé de l’homme et des animaux. Il peut s’agir d’autorisations pour l’exploitation d’installations industrielles, d’évaluations de l’impact de ces activités sur l’environnement, ou encore de rapports sur les incidents et les accidents.

La conservation de ces documents pendant une période déterminée permet aux autorités de contrôler le respect de la législation environnementale et de détecter et sanctionner les éventuelles infractions. Ces documents peuvent aussi servir à prévenir les risques environnementaux futurs et à protéger la santé et la sécurité de la population.

Le délai de conservation minimal de ces documents varie de quelques années à des dizaines d’années, selon le type de document. Il est important de conserver précieusement ces documents pendant cette période afin de prévenir toute perte ou destruction.