Documents environnementaux – Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, les documents environnementaux sont cruciaux, car ils contiennent des informations essentielles concernant l’impact des activités humaines sur l’environnement. Un délai de conservation minimal est prévu pour les documents environnementaux, de sorte que ces informations restent disponibles pour les générations à venir et puissent éclairer les décisions futures.

Le délai de conservation minimal pour les documents environnementaux en Région de Bruxelles-Capitale est fixé par les autorités et varie en fonction du type de document.

Cette obligation de conservation peut aussi aider à contrôler le respect de la réglementation environnementale. Ces documents permettent en effet aux pouvoirs publics et aux autorités de contrôle de vérifier si les entreprises et les organisations respectent les règles environnementales en vigueur.