Documents fiscaux – Région flamande

Les documents fiscaux sont cruciaux pour la Région flamande, dans la mesure où ils constituent la base du calcul des impôts et du respect de la législation fiscale.

Si la Région flamande est tenue de conserver les documents fiscaux, c’est avant tout pour permettre à l’administration fiscale de lever les bons impôts.

Les documents fiscaux apportent la preuve des revenus et des dépenses, ce qui est essentiel pour prévenir la fraude fiscale des personnes physiques et morales. La conservation des documents fiscaux permet au fisc d’identifier et d’examiner les activités suspectes pour prévenir et combattre la fraude.

Il est par ailleurs aussi important de respecter les prescriptions légales et la réglementation. Le non-respect des exigences légales en matière de conservation des documents fiscaux peut entraîner des amendes et d’autres sanctions du fisc.