Documents relatifs à la TVA
Un délai de conservation minimal est fixé pour les documents relatifs à la TVA, étant donné que la TVA est une taxe prélevée sur la vente de biens et de services.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent dès lors garder une trace des produits et services qu’elles vendent et du montant de TVA à reverser à l’État.
Le délai de conservation minimal des documents relatifs à la TVA est donc un élément important du système de la TVA et a pour but de veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de TVA et de permettre à l’administration fiscale d’exercer un contrôle et de prévenir la fraude.
![Un marteau en bois et une balance sur un bureau](/Assets/Images/About/merak-a-propos-de-merak-merak-combien-de-temps-devez-vous-conserver-les-echelles-de-vos-documents.jpg)
![Femme parlant au téléphone derrière un bureau](/Assets/Images/About/merak-a-propos-de-merak-contactez-merak-si-vous-avez-des-questions.jpg)
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