Loi anti-blanchiment

Cette législation a pour objet de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. À cet effet, les institutions financières, comme les banques et les assureurs, sont tenus de procéder à un examen (« due diligence ») approfondi de leurs clients et de signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes.

Un élément important de la législation anti-blanchiment est l’obligation de conserver certains documents et informations, y compris les pièces d’identité des clients, les données de transaction et la correspondance avec les clients. Ces documents sont conservés pour pouvoir servir de pièces justificatives en cas d’enquête et pour permettre aux institutions financières de vérifier leur due diligence et de prouver qu’elles ont rempli leurs obligations légales.

Ces documents sont également cruciaux pour prévenir et détecter les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme. La conservation de ces documents permet aux autorités compétentes d’utiliser ces informations pour suivre les transactions et examiner si elles sont suspectes, ce qui aide à identifier les activités criminelles et à appréhender les contrevenants.