Les archives obsolètes peuvent-elles être détruites?

Oui. Si, lors du dépôt de vos archives, vous indiquez à quel moment elles doivent être détruites, nous vous avertirons en temps opportun que la date de votre choix approche et vous demanderons de confirmer la destruction. Après la destruction, vous recevrez une attestation reprenant tous les détails des documents détruits.

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